Haut

Poser 1 question
Loyer impayé : que faire contre les loyers impayés ? assurance, aide

Loyer impayé, le guide pratique

Face aux loyers impayés, propriétaire comme locataire peut être désemparé. Des solutions existent : des organismes aident le locataire en cas de difficultés financières, et des recours aident le propriétaire à obtenir le remboursement des loyers impayés.

Ce site vous aidera, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir.

Vous avez des questions ? Posez-les !
Vous connaissez le sujet ? Publiez vos astuces, articles et réponses.

Le guide pratique des loyers impayés

Télécharger et imprimer le guide

Le Mag'

Loyers impayés : faire procéder à une injonction de payer

Loyers impayés : faire procéder à une injonction de payer L’injonction de payer permet de récupérer des loyers et des charges impayés et se déroule devant le tribunal d’instance. Pour en savoir plus : Injonction de payer [...]

Décès du locataire : transfert des loyers impayés

Décès du locataire : transfert des loyers impayés Un bail ne prend pas nécessairement fin avec le décès du locataire. Selon l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989, le contrat de location est transféré en cas de [...]

Loyers impayés : le bailleur peut saisir le tribunal d'instance

Loyers impayés : le bailleur peut saisir le tribunal d'instance Le tribunal d’instance a une compétence exclusive en matière de location. C’est donc vers lui que doit se tourner un propriétaire s’il a des problèmes de loyers [...]

Donner congé au locataire pour impayé de loyers

Donner congé au locataire pour impayé de loyers Lorsque le locataire n’a pas payé son loyer depuis plusieurs mois, le propriétaire bailleur peut envisager de lui donner congé pour motif légitime et sérieux, et [...]
Le Mag'

Trouvez votre avocat

Votre solution juridique !

Renseignez votre situation et trouvez le meilleur avocat spécialisé.

Loyer impayé

Contributeurs Experts

Plus d'experts

rémy poussineau - propriétés-privées

Membre Pro

Expert

Conseiller indépendant en immobilier

sogebrimo

Membre Pro

Expert

gestion et transactions en immobilier

Téléchargements

Le guide des loyers impayés
Le guide des loyers impayés

Guide, question-réponses, astuces
111 pages - 2014 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 5100 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Loyer impayé : que faire contre les loyers impayés ? assurance, aide
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation

Enquête "Vos finances & vous"

Participez à notre enquête en répondant à quelques questions sur la gestion de vos finances et de votre partimoine. Cela nous permettra de mieux répondre à vos attentes.

Je participe Non Merci

Merci d'avance de votre participation !

L'équipe ComprendreChoisir.